Clos 't Hof ten Berg 23
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une lucarne à l'arrière du 3e étage afin de diviser le duplex (2e et 3e étages) en 2 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 308 m² | 321 m² | 321 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/500649 |
|---|---|
| Référence communale | J.9687 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-04-2014 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 16-04-2015 |
| Fin d'enquête publique | 30-04-2015 |
| Commission de concertation | 08-05-2015 |
| Notification de la décision | 22-09-2016 |
| Début des travaux | 06-11-2016 |
| Validité du permis | 21-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué