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Avenue de Roodebeek 053
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de café vers snack/friterie et placer un conduit d'évacuation des fumées de cuissons en façade arrière dans un immeuble à usage mixte (logement/commerce)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 30 mai 2014 au vendredi 13 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500621
Référence communale 2014/166=235/053-055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2014
Dossier complet 15-05-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-05-2014
Fin d'enquête publique 13-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 23-12-2014
Fin des travaux 09-04-2015
Validité du permis 22-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques