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Rue Goossens 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modification du permis d'urbanisme du 11 décembre 2012
supprimer 5 emplacements de stationnement et aménager un espace polyvalent à la place, augmenter la hauteur sous plafond du rez-de-chaussée du bâtiment central, construire un balcon à l'arrière du bâtiment avant au 1er étage et un deuxième à l'arrière du 2ème étage du bâtiment central, modifier une baie au 4ème étage en façade avant, modifier des baies des façades situées à l'arrière, effectuer des transformations structurelles, sur une parcelle occupée par 3 immeubles comprenant au total 14 logements et 15 emplacements de stationnements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 10 juin 2014 au mardi 24 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.111 m² 2.489 m² 2.489 m² 378 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500493
Référence communale 2014/165=122/017-021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2014
Dossier complet 30-05-2014
Début d'enquête publique 10-06-2014
Fin d'enquête publique 24-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Début des travaux 15-09-2014
Fin des travaux 28-02-2018
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques