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Rue Jean Jacquet 56
1081 Koekelberg

Rénovation d'un appartement existant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500462
Référence communale 8272/PU-22.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2014
Dossier complet 06-05-2014
Notification de la décision 09-02-2015
Début des travaux 23-02-2015
Validité du permis 08-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques