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Rue des Sept Etoiles 19
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement d'une descente pluviale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500458
Référence communale AB 7466 175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2014
Éléments complémentaires 26-06-2014
Dossier complet 02-07-2014
Notification de la décision 11-09-2014
Validité du permis 10-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques