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Avenue Charles-Quint 560
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Verbouwingen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 28 mai 2014 au mercredi 11 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 9 m² 9 m² -101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500440
Référence communale AB 7464 173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2014
Dossier complet 16-05-2014
Début d'enquête publique 28-05-2014
Fin d'enquête publique 11-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 31-07-2014
Validité du permis 30-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques