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Rue Monrose 080
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager une toiture plate en terrasse et construire une lucarne en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 mai 2014 au mardi 10 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500428
Référence communale 2014/163=197/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2014
Dossier complet 06-05-2014
Début d'enquête publique 27-05-2014
Fin d'enquête publique 10-06-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 26-09-2014
Début des travaux 25-10-2014
Validité du permis 25-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques