Avenue Jacques Sermon 54
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de rapport avec modification du volume et augmentation du nombre de logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 17 novembre 2014 au lundi 1 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 370 m² | 427 m² | 427 m² | 57 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500402 |
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Référence communale | URB/5873-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2014 |
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Dossier complet | 20-10-2014 |
Début d'enquête publique | 17-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2014 |
Commission de concertation | 16-12-2014 |
Notification de la décision | 27-03-2015 |
Validité du permis | 26-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué