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Avenue Jacques Sermon 54
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de rapport avec modification du volume et augmentation du nombre de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 novembre 2014 au lundi 1 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 370 m² 427 m² 427 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500402
Référence communale URB/5873-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2014
Dossier complet 20-10-2014
Début d'enquête publique 17-11-2014
Fin d'enquête publique 01-12-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 27-03-2015
Validité du permis 26-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques