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Rue Metsys 087
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de la façade avant par un enduit et modifier les châssis

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500345
Référence communale 2014/153=192/087
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2014
Dossier complet 09-05-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 31-07-2014
Validité du permis 30-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques