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Boulevard Lambermont 434
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un immeuble de bureau en maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe en façade arrière, remplacer les châssis en façade avant, supprimer le garage au sous-sol et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 374 m² 0 m² 0 m² -374 m²
Logement 0 m² 526 m² 528 m² 528 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500331
Référence communale 2014/152=164/434
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2014
Dossier complet 23-05-2014
Début d'enquête publique 02-06-2014
Fin d'enquête publique 16-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 16-10-2014
Début des travaux 20-03-2015
Fin des travaux 26-01-2016
Validité du permis 15-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques