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Rue Albert Vanderkindere 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La division d'une maison commerciale en 3 logements avec un rez commercial, le changement d'affectation des combles en logement, l'extension du bâtiment vers le voisin au n°4 aux niveaux +1/+2/+3 , la création de 2 lucarnes au niveau de la toiture ainsi que la régularisation de l'augmentation et de la modification de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 2 septembre 2014 au mardi 16 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 39 m² 46 m² 46 m² 7 m²
Logement 148 m² 225 m² 225 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500326
Référence communale PU-36115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2014
Éléments complémentaires 04-07-2014
Début d'enquête publique 02-09-2014
Fin d'enquête publique 16-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Validité du permis 18-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques