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Chaussée de Gand 251
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Extension d'une surface commerciale avec excavation et placement d'un parement en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500303
Référence communale 8271/PU-21.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2014
Dossier complet 10-04-2014
Début d'enquête publique 16-04-2014
Fin d'enquête publique 30-04-2014
Commission de concertation 27-06-2014
Notification de la décision 05-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques