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Avenue Huart Hamoir 056
1030 Schaerbeek

REALISE - sur une parcelle comprenant deux bâtiments (un immeuble mixte à front de voirie (bureau + un logement) et un arrière bâtiment avec un logement), changer l'affectation du rez-de-chaussée et du premier étage du bâtiment principal en "flat hôtel" et placer une échelle de secours sur la façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 178 m² 178 m² 178 m²
Bureau 171 m² 0 m² 0 m² -171 m²
Logement 172 m² 165 m² 165 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500302
Référence communale 2014/151=141/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2014
Dossier complet 15-10-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-12-2014
Fin des travaux 14-01-2022
Validité du permis 02-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques