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Drève Olympique
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Implanter des vestiaires provisoires

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du mercredi 22 octobre 2014 au mercredi 5 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 250 m² 310 m² 310 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500296
Référence communale 48649-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2014
Dossier complet 22-09-2014
Début d'enquête publique 22-10-2014
Fin d'enquête publique 05-11-2014
Commission de concertation 13-11-2014
Notification de la décision 03-04-2015
Validité du permis 02-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques