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Chaussée de Wavre 1176
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager un cabinet dentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 12 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 116 m² 116 m² 116 m²
Logement 140 m² 24 m² 24 m² -116 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500271
Référence communale 15930
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2014
Début d'enquête publique 29-05-2014
Fin d'enquête publique 12-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 09-07-2014
Fin des travaux 29-06-2015
Validité du permis 08-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques