Chaussée de Wavre 1176
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Aménager un cabinet dentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 12 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 116 m² | 116 m² | 116 m² |
Logement | 140 m² | 24 m² | 24 m² | -116 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500271 |
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Référence communale | 15930 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2014 |
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Début d'enquête publique | 29-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 09-07-2014 |
Fin des travaux | 29-06-2015 |
Validité du permis | 08-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué