Avenue de la Couronne 150
1050 Ixelles
Mettre en conformité la modification de l’aménagement des logements, la réalisation d’une cour anglaise et d’une lucarne en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 309 m² | 307 m² | 307 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/500248 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/149-80/150 (FULL SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-04-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-07-2014 |
| Notification de la décision | 24-07-2017 |
| Validité du permis | 23-07-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué