Rue du Relais 72
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser - transformer un atelier en logement


Watermael-Boitsfort

Enquête publique

du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 288 m² 288 m² -6 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/500138
Référence communale PU/29541-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 02-04-2014
Dossier incomplet 23-04-2014
Avis siamu 21-05-2014
Enquête publique 26-05-2014
09-06-2014
Dossier complet 28-05-2014
Commission de concertation 03-07-2014
Avis fonctionnaire délégué 09-09-2014
Décision (notification) 12-09-2014
Mise en œuvre
Validité 11-09-2016

Données publiques