#}

Rue du Relais 72
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser - transformer un atelier en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 288 m² 288 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500138
Référence communale PU/29541-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2014
Dossier complet 28-05-2014
Début d'enquête publique 26-05-2014
Fin d'enquête publique 09-06-2014
Commission de concertation 03-07-2014
Notification de la décision 12-09-2014
Validité du permis 11-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques