Rue du Relais 72
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser - transformer un atelier en logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 293 m² | 288 m² | 288 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500138 |
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Référence communale | PU/29541-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2014 |
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Dossier complet | 28-05-2014 |
Début d'enquête publique | 26-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2014 |
Commission de concertation | 03-07-2014 |
Notification de la décision | 12-09-2014 |
Validité du permis | 11-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation