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Rue de Rotterdam 70
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d'un bien en quatre logements et la modification de la façade avant suite au Procès-Verbal ( PV.U.772.13)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 2 septembre 2014 au mardi 16 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500136
Référence communale PU-36110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2014
Éléments complémentaires 04-07-2014
Début d'enquête publique 02-09-2014
Fin d'enquête publique 16-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 29-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques