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Avenue Docteur Dejase 30A
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte, modifier le volume de l’annexe du rez-de-chaussée commercial comprenant le WC, réaménager les deux appartements situés aux 1er et 2ème étages et modifier l'aspect architectural de la façade avant (vitrine);

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 103 m² Refusé 103 m²
Logement 452 m² 234 m² Refusé -218 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500005
Référence communale 2014/140=335/030A-030B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2014
Éléments complémentaires 28-05-2014
Dossier complet 27-06-2014
Notification de la décision 16-09-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques