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Chaussée de Gand 558
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un café en petite restauration (110m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499963
Référence communale PU-36105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2014
Éléments complémentaires 27-06-2014
Dossier complet 16-09-2014
Notification de la décision 15-10-2014
Validité du permis 14-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques