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Rue du Trône 107
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble et l'arrière bâtiment notamment mettre en conformité la construction d'extensions afin de réaménager un commerce au rez-de-chaussée et trois studios aux étages du bâtiment avant ainsi qu'un logement dans l'arrière bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 24 m² 24 m² -6 m²
Activités productives artisanales 113 m² 0 m² 0 m² -113 m²
Logement 147 m² 268 m² 268 m² 121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499898
Référence communale 2014/128-291/107 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Dossier complet 28-08-2014
Début d'enquête publique 19-09-2014
Fin d'enquête publique 03-10-2014
Commission de concertation 22-10-2014
Notification de la décision 26-01-2015
Validité du permis 25-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques