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Chaussée d'Ixelles 333
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le commerce en couvrant la cour, rehausser une partie du mur mitoyen (n°335)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 174 m² 174 m² 110 m²
Logement 64 m² 0 m² 0 m² -64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499893
Référence communale 2014/127-171/333 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Dossier complet 06-06-2014
Début d'enquête publique 23-05-2014
Fin d'enquête publique 06-06-2014
Commission de concertation 25-06-2014
Notification de la décision 05-06-2015
Début des travaux 01-10-2015
Validité du permis 05-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques