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Rue de Zaventem
1140 Evere

Maintenir un dispositif de publicité du type 16 m² éclairé et sur terrain privé

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 16 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499888
Référence communale 2014-53-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Dossier complet 23-04-2014
Notification de la décision 27-11-2014
Validité du permis 26-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques