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Rue Xavier De Bue 27
1180 Uccle

La modification du permis d'urbanisme 16-39439-2010 en application de l'art. 102/1 du CoBAT, par la modification des matériaux de façade, la modification de baies et la création d'une terrasse arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499827
Référence communale 16-41582-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2014
Dossier complet 12-06-2014
Notification de la décision 20-10-2014
Validité du permis 19-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques