#}

Rue Philomène 100
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une terrasse couverte au 1er étage et une annexe au 2ème étage en façade arrière, construire des lucarnes en façade avant et arrière et modifier les châssis en façade avant et la porte d'entrée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 mai 2014 au mardi 10 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 163 m² 163 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499804
Référence communale 2014/133=214/100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2014
Dossier complet 07-05-2014
Début d'enquête publique 27-05-2014
Fin d'enquête publique 10-06-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 02-09-2015
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques