Rue Philomène 100
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une terrasse couverte au 1er étage et une annexe au 2ème étage en façade arrière, construire des lucarnes en façade avant et arrière et modifier les châssis en façade avant et la porte d'entrée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 27 mai 2014 au mardi 10 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 160 m² | 163 m² | 163 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499804 |
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Référence communale | 2014/133=214/100 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2014 |
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Dossier complet | 07-05-2014 |
Début d'enquête publique | 27-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2014 |
Commission de concertation | 19-06-2014 |
Notification de la décision | 02-09-2015 |
Validité du permis | 01-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué