Rue Vanderstichelen 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension et la transformation du bâtiment de bureaux côté rue en 2 logements aux étages avec un commerce au rez-de-chaussée et la transformation de l'atelier arrière en espace commercial (showroom de faïences et stockage)
objet modifié PU : l'extension et la transformation du bâtiment de bureaux côté rue en 2 logements aux étages avec un commerce au rez-de-chaussée et la transformation de l'atelier arrière en espace commercial (showroom de faïences et stockage)


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du mardi 17 juin 2014 au mardi 1 juillet 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 180 m² 180 m² 180 m²
Activités productives industrielles 517 m² 0 m² 0 m² -517 m²
Bureau 324 m² 0 m² 0 m² -324 m²
Commerce 0 m² 650 m² 644 m² 644 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/499790
Référence communale PU-36102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 25-03-2014
Avis siamu 07-05-2014
Enquête publique 17-06-2014
01-07-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Avis fonctionnaire délégué 02-02-2015
Décision (notification) 03-03-2015
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 02-03-2017

Données publiques