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Rue Van Oost 024
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial et un logement, affecter l'arrière bâtiment en extension du logement existant, démolir un petit volume dans la cour, rehausser des murs mitoyens, aménager deux terrasses en façade arrière et un garage, effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications à la façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499720
Référence communale 2014/127=268/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2014
Éléments complémentaires 29-09-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques