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Avenue Démosthène Poplimont 70
1090 Jette

Enquête publique terminée

La mise en conformité du changement de destination d'un logement en cabinet de kinésithérapie au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499607
Référence communale J.9665
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2014
Dossier complet 18-08-2014
Début d'enquête publique 28-08-2014
Fin d'enquête publique 11-09-2014
Commission de concertation 19-09-2014
Notification de la décision 29-10-2014
Début des travaux 05-02-2002
Fin des travaux 12-02-2002
Validité du permis 28-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques