Avenue de Jette 394
1083 Ganshoren
Fermer les balcons aux 1er et 2ième étages et transformer la toiture plate existante en toiture à 2 versants
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 180 m² | 223 m² | 223 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499595 |
|---|---|
| Référence communale | URB/5867-14 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-09-2014 |
| Notification de la décision | 23-10-2014 |
| Fin des travaux | 12-07-2017 |
| Validité du permis | 22-10-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué