Rue des Mimosas 060
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe (véranda) au 4ème étage en façade avant côté rue des Jacinthes, dans un immeuble de 7 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 230 m² | 230 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 756 m² | 768 m² | Refusé | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499590 |
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Référence communale | 2014/126=195/060 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 16-05-2014 |
Dossier complet | 26-05-2014 |
Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 17-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué