Rue Gillebertus 17
1090 Jette
La transformation d'une maison unifamiliale en bifamiliale avec un duplex rez et 1er et un duplex 2e et 3e
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 252 m² | 256 m² | 256 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499527 |
|---|---|
| Référence communale | J.9663 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-06-2014 |
| Notification de la décision | 28-10-2014 |
| Début des travaux | 01-01-2015 |
| Fin des travaux | 10-05-2019 |
| Validité du permis | 27-10-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué