Avenue Edouard Bénès 197
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rénovation du parement de la façade avant de l'étage penthouse au 8ème étage ainsi que l'installation d'une nouvelle coupole de désenfumage sur la toiture plate au 8éme étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.384 m² | 2.384 m² | 2.384 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499512 |
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Référence communale | PU-36097 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 10-09-2014 |
Dossier complet | 28-10-2014 |
Début d'enquête publique | 13-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2014 |
Commission de concertation | 11-12-2014 |
Notification de la décision | 28-04-2015 |
Validité du permis | 27-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation