Rue Edouard Henrard 3
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
REFUS - SANS SUITE régulariser l'aménagement de 2 places de parking en zone de recul et en zone de retrait latéral pour les clients de la pharmacie
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du mardi 6 mai 2014 au mardi 20 mai 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499501 |
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Référence communale | 15915 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2014 |
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Début d'enquête publique | 06-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 12-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué