Rue des Palais 013
1030 Schaerbeek
PEREMPTION - dans un immeuble de 2 logements, agrandir l’étage en sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir la répartition des deux logements et apporter des modifications à la façade rue de la Poste
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 209 m² | 234 m² | 234 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499489 |
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Référence communale | 2014/122=204/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2014 |
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Dossier complet | 03-11-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 04-12-2014 |
Notification de la décision | 25-02-2015 |
Validité du permis | 24-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué