Rue des Osiers 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la couverture de la cour ainsi que de la modification de la façade avant suite au Procès-Verbal PV.U.581.11
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 193 m² | 203 m² | Refusé | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499425 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36094 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-07-2015 |
| Début d'enquête publique | 27-08-2015 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2015 |
| Commission de concertation | 15-09-2015 |
| Notification de la décision | 08-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation