Rue du Sceptre 35
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux logements et mettre en conformité une véranda et trois terrasses
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 353 m² | 388 m² | 388 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499363 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/109-274/35 (LVD) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-06-2014 |
| Début d'enquête publique | 02-05-2014 |
| Fin d'enquête publique | 16-05-2014 |
| Commission de concertation | 04-06-2014 |
| Notification de la décision | 23-12-2014 |
| Début des travaux | 19-03-2015 |
| Fin des travaux | 30-11-2015 |
| Validité du permis | 23-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué