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Avenue Henri Conscience 234
1140 Evere

Mettre en conformité les transformations d'une maison unifamiliale et diviser le bien en trois unités de logements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 253 m² 253 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499328
Référence communale 2014-43-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2014
Dossier complet 10-09-2014
Notification de la décision 06-01-2015
Début des travaux 17-10-2016
Validité du permis 05-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques