Avenue Henri Conscience 234
1140 Evere
Mettre en conformité les transformations d'une maison unifamiliale et diviser le bien en trois unités de logements.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 195 m² | 253 m² | 253 m² | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499328 |
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Référence communale | 2014-43-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2014 |
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Dossier complet | 10-09-2014 |
Notification de la décision | 06-01-2015 |
Début des travaux | 17-10-2016 |
Validité du permis | 05-01-2017 |
Instances d'avis
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