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Rue Amélie Gomand 43
1090 Jette

Enquête publique terminée

Aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499278
Référence communale J.9658
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2014
Dossier complet 03-06-2014
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 04-07-2014
Notification de la décision 26-08-2014
Début des travaux 01-03-2016
Fin des travaux 14-03-2016
Validité du permis 25-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques