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Rue Amélie Gomand 43
1090 Jette

  • Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/499278
Identifiant1369369
Référence communaleJ.9658

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-03-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-06-2014
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 04-07-2014
Notification de la décision 26-08-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage

Parcelles cadastrales concernées

21463D0396/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-11-2020 10/PU/1767608 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps