Avenue de l'Arbre Ballon 88-90
1090 Jette
La modification d'une baie de fenêtre au rez-de-chaussée en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 447 m² | 447 m² | 447 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499208 |
|---|---|
| Référence communale | J.9656 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-03-2014 |
|---|---|
| Notification de la décision | 11-07-2014 |
| Début des travaux | 20-10-2014 |
| Fin des travaux | 01-12-2015 |
| Validité du permis | 10-07-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée