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Avenue Paul De Merten 22
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet initial de la demande: l'aménagement des combles et la construction de deux lucarnes une en façade avant et une en façade arrière
objet modifié de la demande: l'aménagement d'une chambre et d'une salle de bain dans les combles pour aménager un duplex entre le 2e étage et les combles, la démolition de la lucarne en façade avant et la construction d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 313 m² 313 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499148
Référence communale J.9654
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2014
Dossier complet 18-08-2014
Début d'enquête publique 28-08-2014
Fin d'enquête publique 11-09-2014
Commission de concertation 25-09-2015
Notification de la décision 26-01-2016
Validité du permis 25-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques