Avenue Paul De Merten 22
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet initial de la demande: l'aménagement des combles et la construction de deux lucarnes une en façade avant et une en façade arrière
objet modifié de la demande: l'aménagement d'une chambre et d'une salle de bain dans les combles pour aménager un duplex entre le 2e étage et les combles, la démolition de la lucarne en façade avant et la construction d'une lucarne en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 295 m² | 313 m² | 313 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499148 |
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Référence communale | J.9654 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2014 |
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Dossier complet | 18-08-2014 |
Début d'enquête publique | 28-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2014 |
Commission de concertation | 25-09-2015 |
Notification de la décision | 26-01-2016 |
Validité du permis | 25-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué