Rue Albert de Latour 073
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - ajouter un étage afin d'agrandir un logement existant sur la toiture d'un immeuble de 3 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 293 m² | 332 m² | 332 m² | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499112 |
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Référence communale | 2014/104=008/073 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2014 |
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Dossier complet | 17-07-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 18-09-2014 |
Notification de la décision | 22-10-2014 |
Début des travaux | 01-06-2015 |
Fin des travaux | 01-12-2015 |
Validité du permis | 21-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué