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Rue Albert de Latour 073
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - ajouter un étage afin d'agrandir un logement existant sur la toiture d'un immeuble de 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 332 m² 332 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499112
Référence communale 2014/104=008/073
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2014
Dossier complet 17-07-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 22-10-2014
Début des travaux 01-06-2015
Fin des travaux 01-12-2015
Validité du permis 21-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques