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Rue Général Patton 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le bel étage et le premier étage d'une maison unifamiliale, construire une lucarne, aménager une terrasse et modifier la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 104 m² 157 m² 157 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499091
Référence communale 2014/103-146/48 (SBO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2014
Dossier complet 04-04-2014
Début d'enquête publique 15-04-2014
Fin d'enquête publique 29-04-2014
Commission de concertation 14-05-2014
Notification de la décision 29-09-2014
Validité du permis 28-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques