Rue Général Patton 48
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le bel étage et le premier étage d'une maison unifamiliale, construire une lucarne, aménager une terrasse et modifier la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 104 m² | 157 m² | 157 m² | 53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499091 |
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Référence communale | 2014/103-146/48 (SBO) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2014 |
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Dossier complet | 04-04-2014 |
Début d'enquête publique | 15-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2014 |
Commission de concertation | 14-05-2014 |
Notification de la décision | 29-09-2014 |
Validité du permis | 28-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué