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Venelle Mozart 55
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une terrasse au premier étage.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499089
Référence communale URB/5863-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2014
Dossier complet 12-03-2014
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 07-04-2014
Commission de concertation 29-04-2014
Notification de la décision 18-08-2014
Validité du permis 17-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques