Rue de Paris 16
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre une maison unifamiliale.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 171 m² | 258 m² | 258 m² | 87 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498991 |
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Référence communale | 2014-42-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2014 |
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Dossier complet | 29-04-2014 |
Début d'enquête publique | 06-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 31-07-2014 |
Validité du permis | 30-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation