Avenue Franz Guillaume
1140 Evere
Modifier partiellement le permis n°2013-90-10 / installer un cabinet dentaire en lieu et place d'un logement.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 92 m² | 92 m² | 92 m² |
Logement | 5.767 m² | 5.675 m² | 5.675 m² | -92 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498946 |
---|---|
Référence communale | 2014-41-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2014 |
---|---|
Dossier complet | 09-04-2014 |
Notification de la décision | 10-06-2014 |
Validité du permis | 09-06-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée