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Avenue Franz Guillaume
1140 Evere

Modifier partiellement le permis n°2013-90-10 / installer un cabinet dentaire en lieu et place d'un logement.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 92 m² 92 m² 92 m²
Logement 5.767 m² 5.675 m² 5.675 m² -92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498946
Référence communale 2014-41-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2014
Dossier complet 09-04-2014
Notification de la décision 10-06-2014
Validité du permis 09-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques