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Rue du Tabellion 108
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au deuxième étage et isoler la façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 464 m² 481 m² 481 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498934
Référence communale 2014/99-284/108 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2014
Dossier complet 04-04-2014
Début d'enquête publique 15-04-2014
Fin d'enquête publique 29-04-2014
Commission de concertation 14-05-2014
Notification de la décision 18-07-2014
Début des travaux 19-11-2014
Fin des travaux 18-12-2015
Validité du permis 17-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques