Avenue Odon Warland 218
1090 Jette
Le changement d'affectation d'un dépôt de vins en parking pour 24 véhicules (limiter le nombre d'emplacements de stationnement à 21)
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 726 m² | 726 m² | 726 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498886 |
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Référence communale | J.9646 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2014 |
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Dossier complet | 02-07-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 17-06-2015 |
Validité du permis | 16-06-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué