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Avenue Odon Warland 218
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un dépôt de vins en parking pour 24 véhicules (limiter le nombre d'emplacements de stationnement à 21)

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 726 m² 726 m² 726 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498886
Référence communale J.9646
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2014
Dossier complet 02-07-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 17-06-2015
Validité du permis 16-06-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques