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Rue de la Luzerne 047
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant 3 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager un logement supplémentaire dans les combles et une terrasse sur une toiture plate au 2ième étage.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 313 m² 313 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498842
Référence communale 2014/92=180/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2014
Éléments complémentaires 08-05-2014
Dossier complet 04-03-2015
Notification de la décision 12-06-2015
Début des travaux 20-11-2015
Fin des travaux 12-05-2017
Validité du permis 11-06-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques