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Avenue Seghers 101
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser l'annexe au rdc (création d'une salle de bain) ; créer un duplex au niveau 3ème étage et combles en 1 appartement de 3 chambres et maintenir trois logements dans l'immeuble de rapport existant (demande)
régulariser une extension au rez-de-chaussée (véranda) ; modifier la répartition des logements dans l'immeuble en créant un appartement duplex 3ème étage et combles ; création d'une terrasse en toiture ; remise en état de la façade avant (requalification urbanisme)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 462 m² 459 m² 459 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498660
Référence communale 8267/PU-17.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Dossier complet 18-08-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 19-09-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Validité du permis 19-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques