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Avenue de Jette 18
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Changer de destination un café en équipement culturel, régulariser la couverture totale de la cour et modifier la façade de l’immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 26 mars 2014 au mercredi 9 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 93 m² 93 m² 93 m²
Commerce 93 m² 0 m² 0 m² -93 m²
Logement 189 m² 189 m² 189 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498654
Référence communale 8266/PU-16.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Dossier complet 30-04-2014
Début d'enquête publique 26-03-2014
Fin d'enquête publique 09-04-2014
Commission de concertation 09-05-2014
Notification de la décision 31-07-2014
Validité du permis 30-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques